O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
2.05. Le Conseil d’administration détermine lui-même le lieu, la date et l’heure de ses réunions.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.05.